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    Le Métropolite Nifon - le premier président de l'Assemblée des Députés, 1862-1866

    La Constitution de 1866

    • Proclame le titre de Roumanie;
      • Ne fait pas mention de la dépendance de l'Etat roumain de l'Empire ottoman;
        • Revêt le prince régnant des attributs que seul un souverain peut avoir;
          • La Représentation nationale comprenait deux assemblées: la Chambre et le Sénat. Parmi les prérogatives de l'Assemblée des Députies (la Chambre) il y a le droit à l'autodirection, de réponse au message du trône, de procédure législative, d'interpellation (de l'executif ministériel sur toute question). L'attribution spéciale de la Chambre est celle concernant le débat et l'adoption du budget.
            • Le système parlementaire institué en 1866 s'est caractérisé par le rôle prépondérant du Législatif. Ce dernier est devenu presque un partenaire égal du prince régnant dans l'élaboration des lois et a acquis le droit de poser des questions aux ministres concernant la ligne politique suivie et même de les soumettre à des enquêtes parlementaires. Le prince régnant conservait néanmoins le rôle décisif dans le processus législatif. Il pouvait transmettre au Parlement ses propres projets de loi.
                • L’historien Nicolae Iorga remarquait: "La Roumanie ne pouvait pas consentir aux prétentions russes et échanger la terre roumaine nationale ancestrale et historique, elle ne pouvait pas traiter sur ce fait avec une parfaite tranquillité, cela aurait été une honte éternelle".

                    Grigore Gafencu parlant du Parlement de la Roumanie en 1931: "Dans la nouveau Parlement sont entrés tous les partis. La majorité est faible tant du point de vue du nombre que du point de vue politic. La loi électorale a sauvé le Gouvernement et lui a donné tout ce que les électeurs n’ont pu lui donner. Dans les rangs de la majorité, beaucoup de politiciens opportunistes, clients des clubs politiques, beaucoup de civils aussi…, des honnêtes gens sans la formation nécessaire, clients des clubs sélectes".

                      Vous etes ici: Prima pagina > Introduction > Histoire

                      APERÇU HISTORIQUE DE l'INSTITUTION PARLEMENTAIRE

                      1831 - au debut du chemin

                      L'histoire parlernentaire de Roumanie commence en 1831, lorsqu'en Valachie est adopté un acte a caractère constitutionnel dénommé Règlement organique, appliqué, une année plus tard, en Moldavie aussi. Les Réglements organiques ont jeté les fondements du parlementarisme dans les Principautés roumaines.

                      Réglement organique
                      - Valachie -
                      Réglement organique
                      - Moldovie -

                      La Convention de Paris de 1858 et surtout le Statut développant la Convention (qui a introduit la representation bicamérale), adopté a l'initiative du prince régnant Alexandru loan Cuza, par plebiscite, en 1864, ont perfectionné et élargi le principe de la representation de la nation. Sous le régime politique institué par la Convention de Paris, le forum legislatif a connu un evident processus de modernisation, tandis que La Constitution de 1866, promulguee par Carol Ier, jetait les fondements modernes du forum legislatif comme Representation nationale, qui a fonctionné en concordance avec le mode d'organisation et de fonctionnement des parlements de l'Europe occidentale de l'epoque.

                      L'ouverture de l'Assemblée élective par le prince régnant Alexandru Ioan Cuza, le 29 fevrier 1860

                      Le processus historique de constitution du Parlement de la Roumanie pendant la période moderne a donné une puissante impulsion a l'affirmation de la souveraineté nationale, conduisant plus tard a l'Union des deux Principautés, en 1859. Sous la coupole du Parlement de la Roumanie a été lue, le 9 mai 1877, la Declaration d'indépendance du pays et ont été ratifies, en 1920, les actes d'union des Provinces historiques roumaines avec le Pays.

                      En février 1938, sur le fond de puissantes tensions politiques, le roi Carol II, qui a toujours subminé le rôle de l'institution parlementaire, a impose un régime de monarchie autoritaire. Sous le régime de la dictature royale, le Parlement est devenu un organe décoratif, privé de ses principales attributions.

                      En automne 1940, en même temps que l'instauration du régime de dictature militaire, l'activité du Parlement a été suspendue. Après le 23 août 1944, sous la pression des forces soviétiques et communistes, le Parlement a été réorganisé en un seul corps legislatif, l'Assemblée des Députés, qui sera transformée, par la Constitution de 1948, en la Grande Assemblée nationale, organisme formel, totalement subordonné au pouvoir communiste.

                      La Revolution de Décembre 1989 a ouvert la voie du retour de la Roumanie a un régime démocratique authentique, fondé sur les elections libres et le pluralisme politique, sur le respect des droits de l'homme, la separation des pouvoirs et la responsabilité des gouvernants devant les organes représentatifs. Grace aux actes émis par le pouvoir révolutionnaire provisoire, la Roumanie est revenue au système parlementaire bicameral. Toutes ces theses se retrouvent dans la nouvelle Constitution du pays, approuvée par référendum en 1991.

                      Pendant la décennie tellement tourmentée de la transition post-communiste, la Chambre des Députés - conjointement avec le Sénat - a débattu et adopte un nombre impressionnant de lois et actes normatifs, voués a reformer la société entière sur des bases democratiques, a conférer des garanties au respect des droits fondamentaux de l'homme, a promouvoir la réforme et la privatisation, a consolider les institutions éconorniques de marché et de l'Etat de droit, conditions de l'intégration de la Roumanie dans les structures européennes et euroatlantiques.

                      Message d’Alexandru Ioan Cuza, adressé au Parlement le 5 décembre 1865:

                      "Je veux que tout soit bien, vu que ma personne jamais ne sera un empêchement pour tout événement qui permetrait la consolidation de l’édifice public au fondement duquel je fus hereux de pouvoir contribuer. Les Roumains ont toujours retrouvé en Alexandru Ioan 1er, prince régnant de la Roumanie, le colonel Cuza, celui qui a proclamé à l' assemblée ad hoc et dans la chambre élective de la Moldavie les grands principes de la régénération de la Roumanie et qui, prince régnant de la Moldavie, déclarait officiellement aux grands pouvoirs garants, lorsqu'il recevait la couronne de la Valachie, qu' il acceptait cette double élection comme une expression indubitables et décidée de la volonté nationale pour l'union…".

                        Resolution de La Chambre des Députés de septembre 1878

                        "La Chambre des Députés a pris connaissance dispositions prises par le Congrès de Berlin, a la Roumanie. Y étant contrainte par la decision des grandes puissances et pour ne pas faire obstacle à l’établissement de la paix, la Chambre autorise le Gouvernement à se soumettre à la volonté génerale de l‘Europe et rappelle, de ce fait, les fonctionnaires civils et militaires de Bessarabie et prend en la Dobroudja, le Delta du Danube Serpents."

                          La Resolution en cinq points de l'Assemblée ad hoc de la Moldavie, lue lundi le 7 octobre 1857, dans la septième séance publique:

                          "…les premiers, les plus grands, les plus généraux et les plus nationaux voeux du pays sont:
                          1. Le respect des droits des principautés et notamment de leur autonomie, dans le contenu des anciennes capitulations conclues avec la Sublime Porte.
                          2. L'Union des Principautés en un seul Etat dénommé Roumanie.
                          3. Prince étranger pour la succession au trône, choisi dans une dynastie régnante européenne et dont les successeurs soient élevés dans a religion du pays.
                          4. La neutralité des Principautés.
                          5. Le pouvoir législatif confié a une assemblée nationale où soient représentés tous les intérêts de la nation."

                            Chambre des Députés

                            Chambre des Députés

                            Adresse postale

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